Un homme viole une personne vulnérable et sort de prison après une vice de procédure

En juin dernier, un homme aurait violé une femme dans les Yvelines. La victime était particulièrement vulnérable en raison de son état mental.

Le suspect avait été mis en examen pour "viol et agression sexuelle commis sur une personne vulnérable" et avait été placé en détention provisoire en février à la maison d’arrêt de Bois-d’Arcy.

Le détenu avait fait appel de cette décision dans la foulée.

Mais, à la suite d’une erreur, cet appel n’a pas été transmis à la chambre d’instruction de la cour d’appel de Versailles, de sorte que l’appel n’a pas pu être traité dans un délai utile.

Ce vice de procédure a entraîné sa remise en liberté.

La juge d’instruction de Versailles a ordonné son placement sous contrôle judiciaire. Le détenu est sorti de prison mercredi avec une obligation de se rendre dans un commissariat une fois par semaine et de ne pas rentrer en contact avec la victime.

Il sera jugé ultérieurement.